Le gouvernement face au problème de la vérification de l’âge sur les sites pornographiques

Les autorités arriveront-elles à faire plier les principaux représentants de l’industrie pornographique ? En 2020, la France a engagé un véritable bras de fer en établissant, par le biais de la loi de lutte contre les violences conjugales, l’obligation pour les sites pornographiques de ne plus se contenter de demander une simple déclaration sur l’honneur à ses visiteurs et de mettre en place de véritables contrôles pour empêcher les mineurs d’accéder aux contenus pour adultes.

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Le texte a de facto mis hors la loi non seulement la majorité des sites pornographiques gratuits, mais aussi les rares réseaux sociaux qui n’interdisent pas ces contenus, à commencer par Twitter, rappelé à l’ordre médiatiquement par le ministre de la transition numérique, Jean-Noël Barrot. Depuis 2020, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut donc mettre en demeure les sites qui se contentent toujours de demander une simple déclaration de majorité aux internautes, et, s’ils ne se mettent pas en conformité, l’instance peut saisir la justice pour demander le blocage par les principaux fournisseurs français d’accès à Internet des sites contrevenants.

La première procédure d’ampleur menée par le gendarme des médias français doit trouver son dénouement le 7 juillet. A cette date, le tribunal judiciaire de Paris décidera d’ordonner ou non le blocage de cinq des principaux sites pornographiques sur le territoire : Pornhub, xHamster, Xnxx, Tukif et Xvideos.

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Mais le parcours judiciaire de l’Arcom face à Pornhub et aux autres sites mis en cause a été laborieux, les avocats des éditeurs et maison mères de ces poids lourds du porno ayant déposé, en tant qu’intervenants extérieurs, recours après recours devant la justice. Ce constat a mené le gouvernement à vouloir contourner le tribunal, à travers le projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique, présenté le 10 mai en conseil des ministres.

Sanctionner avec une amende

Ce texte, s’il est adopté, permettrait à l’Arcom de demander directement aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer les sites pornographiques ne se mettant pas en conformité après une série d’avertissements et de mises en demeure. « La nécessité de saisir le juge judiciaire pour faire bloquer les sites litigieux entraîne des longs délais, incompatibles avec l’impératif d’une action rapide », analyse l’étude d’impact du projet de loi. Le texte donne également à l’Arcom la possibilité de sanctionner les sites concernés avec une amende allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires.

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